Parmi les nombreuses démarches que vont pouvoir être amenés à réaliser les entrepreneurs dans leur projet de création d’activité, on trouve la récupération d’un extrait Kbis. Ce document administratif, qui est la fiche d’identité de l’entreprise, sera primordiale pour prouver l’existence réelle de cette dernière et souvent son droit à exercer son activité. Nous allons voir ici quelles sont les conditions d’obtention de ce précieux document et les différentes manières de l’obtenir, y compris à l’aide du site Monidenum.
Monidenum : comment obtenir les informations relatives à l’enregistrement de son entreprise ?
Nous allons vous permettre d’en savoir + sur Monidenum, mais avant cela évoquons l’intérêt du Kbis en lui-même.
L’extrait Kbis rassemble toutes les informations liées à l’activité de l’entreprise. Son objectif principal est de renseigner sur la nature de celle-ci et de sa réalité concrète dans le temps, mais surtout de prouver la bonne immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En effet, seuls les commerçants peuvent faire établir cette immatriculation et peuvent donc obtenir cette carte d’identité complète de leur entreprise.
Les données qui sont présentes sur ce document sont notamment :
- sa dénomination ou raison sociale ;
- son numéro Siren ;
- son code APE ou code NAF précisant le secteur d’activité ;
- sa forme juridique permettant de savoir notamment si il y a un ou plusieurs associés qui sont mandataires de la société ;
- le montant de son capital social ;
- les adresses du siège social et du principal établissement mais aussi des établissements secondaires s’il y en a ;
- l’âge de la société ;
- sa date de sa création ;
- la description de son activité de manière détaillée ;
- toutes les informations relatives à l’identité, l’adresse et la nationalité de son dirigeant principal ;
- la liste des autorisations obligatoires pour les professions réglementées ;
- les décisions du tribunal de commerce rendues concernant l’entreprise.
Monidenum ou « mon identité numérique » : un service de l’État pour les entreprises.
Ce site web applicatif, mis à disposition par le Conseil National des Greffiers et le site Infogreffe, est gratuit.
Rappelons que ce sont les greffes des tribunaux de commerce qui supervisent l’enregistrement et de l’immatriculation des sociétés commerciales. Les greffiers sont donc les personnes référentes en la matière et signent les immatriculations : leurs noms et signatures apparaissent sur les extraits Kbis.
Monidenum permet de créer pour chaque entrepreneur, un accès sécurisé unique qui pourra être utilisé sur les différents sites partenaires qui l’utilisent.
Plusieurs éléments sont nécessaires à la création de son identité numérique sur le site monidenum :
- un email valide ;
- un mot de passe à la sécurité renforcée ;
- un numéro de téléphone valide ;
- la copie recto-verso d’une pièce d’identité ;
- la liste des entreprises dont on a la charge.
Depuis Monidenum, on peut gérer ses mandats et ainsi signaler son rôle dans la gestion de différentes entités commerciales.
On retrouve donc logiquement la liste des sociétés (personnes morales) dont on est le représentant légal.
Une fois son identité numérique créée et validée, il est possible de s’identifier sur des sites comme Infogreffe pour y récupérer directement son extrait Kbis.
